Doublement des sanctions disciplinaires
> Le Comité Directeur vous invite à prendre connaissance, en téléchargement ci-dessous, du Procès Verbal du Comité Directeur du 15 avril 2022
Approbation de l’application au niveau District de la décision prise par le Conseil de Ligue de la LAuRA FOOT concernant le doublement des sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 lorsque la victime est un officiel :
Suite à la réunion du Bureau de ce lundi 11 avril, celui-ci propose aux membres du Comité Directeur d’appliquer la décision prise par le Conseil de Ligue de la LAuRA FOOT concernant le doublement des sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 lorsque la victime est un officiel.
Le Comité Directeur approuve l’application du doublement des sanctions à l’unanimité des réponses obtenues.
Après échanges, le Comité Directeur : (…)
(…) – entérine à l’unanimité le doublement des sanctions disciplinaires prévues au barème disciplinaire pour les voies de fait sur officiel ou blessures graves d’un autre acteur de la rencontre après un acte de brutalité pour dire :
« – vu le barème disciplinaire et notamment l’article 1 de son préambule qui prévoit que « ce barème peut être aggravé par décision du Comité de Direction de l’instance concernée »
– vu le « barème de référence » prévu par son article 13
DECIDE
– que les sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 lorsque la victime est un officiel seront doublées
– que les sanctions prévues à l’article 13-3 lorsque la victime est un joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées lorsque les faits sont commis par un joueur hors rencontre ou par un entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical pendant la rencontre ou hors rencontre
– que les sanctions prévues à l’article 13-4 lorsque la victime est un joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées lorsque les faits sont commis par un joueur pendant la rencontre mais hors action de jeu ou hors rencontre, ou par un entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical pendant la rencontre ou hors rencontre
– qu’un retrait de points sera systématiquement appliqué pour toutes les infractions visées ci-dessus, le quantum de ce retrait de points étant à déterminer par la commission régionale de discipline selon la gravité des faits.
DEMANDE à sa commission départementale sportive et de discipline de considérer que ces dispositions constituent désormais son barème de référence au sens du barème disciplinaire et ce, pour les rencontres qui se disputeront à compter du mardi 19 avril 2022 0h00.
PRECISE que ces nouvelles dispositions sont valables jusqu’à la fin de saison 21/22 et qu’elles pourront être revues par le Comité Directeur, le Bureau du Comité Directeur et/ou l’Assemblée Générale du District du Cantal pour les saisons suivantes selon l’évolution de la situation. (…)
