Protocole des compétitions régionales et départementales (MAJ du 28/02/22)
(Mis à jour le 01/03/2022)
Avec notamment l’entrée en vigueur du Pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022, nous vous invitons à prendre connaissance du nouveau protocole régissant les compétitions et précisant les préconisations fédérales tirées de l’application du Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022, applicables dès le lundi 24 janvier 2022.
La présentation du pass vaccinal (voir conditions ci-après) est obligatoire pour toutes les personnes majeures et pour les mineurs âgés d’au moins 16 ans (les mineurs âgés de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur passe vaccinal valide).
Le pass vaccinal ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le pass sanitaire – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
Les mineurs de -12 ans sont exemptés du pass sanitaire (respect des protocoles). Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire.
Les conditions d’accueil dans les enceintes sportives ont évolué depuis le 2 février 2022 avec la suppression des jauges dans les stades.
À partir du 16 février, les limitations de consommation sont levées ; la consommation de nourriture et de boisson est possible dans le respect des protocoles sanitaires.
Le port du masque n’est plus obligatoire pour toute personne souhaitant entrer dans un équipement sportif couvert ou de plein air où le pass vaccinal est imposé.
Télécharger le tableau des mesures sanitaires pour le sport (mis à jour le 28 février 2022)
« PASS VACCINAL »
> À compter du 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entre en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.
> À partir du 15 février, le délai pour faire son rappel vaccinal est réduit de 7 à 4 mois
> À partir du 15 février, le délai de validité du certificat de rétablissement est réduit de 6 à 4 mois.
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et et dont la date d’expiration varie en fonction du statut vaccinal.
- certificat de contre-indication à la vaccination.
> Personnes qui commencent leur cycle initial de vaccination : afin d’inciter les personnes non vaccinées à entamer un cycle de vaccination, depuis le 24 janvier 2022, les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection avant le 15 février 2022 peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24 heures dans le cadre du passe vaccinal sur le territoire français durant les 28 jours de délai avant la 2e injection.
Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
Gestes barrières
> L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
Les outils à télécharger :
>lien de téléchargement : kit déploiement du pass vaccinal
>registre des contrôles du pass sanitaire
>liste des personnes habilitées à effectuer des contrôles du pass sanitaire
Rappel : A la suite de la mise en application des dispositions légales, des protocoles validés par la FFF régissent les compétitions nationales, régionales et départementales. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, ces protocoles sont amenés si nécessaire à être modifiés en cours de saison mais toujours dans le respect des décisions légales.
Ces protocoles comportent un certain nombre de règles qui s’appliquent à l’ensemble des compétitions organisées par la FFF, les ligues et les districts.
