Publié le 05/12/2021

(Mis à jour le 27/11/2021)

« Pass sanitaire »

 

> À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. 

 

> À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

 

Le port du masque est de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire ». Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.

 

L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

>Voir le communiqué du Ministère chargé des sports : Mesures sanitaires pour le Sport 26-11-20211

 

> Voir le tableau : déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 26 novembre 2021

A la suite de la mise en application des dispositions légales, des protocoles validés par la FFF régissent les compétitions nationales, régionales et départementales. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, ces protocoles sont amenés si nécessaire à être modifiés en cours de saison mais toujours dans le respect des décisions légales. 

Ces protocoles comportent un certain nombre de règles qui s’appliquent à l’ensemble des compétitions organisées par la FFF (voir ci-après le protocole des championnats nationaux), les ligues et les districts (voir ci-après le protocole des compétitions régionales et départementales), relatives notamment à la question de la présentation du Pass sanitaire.

Les documents à télécharger :

La mise à jour des documents ci-dessous sera effectuée dès la parution du nouveau décret qui fixera les conditions d’application de ces dernières décisions.

> Protocole des compétitions régionales et départementales (en cours d’actualisation)

> Procès Verbal du COMEX de la FFF – – 20 août 2021 : décision relative à la mise en application des dispositions légales, au regard notamment de l’utilisation du pass sanitaire, dans le cadre de la reprise des compétitions gérées par la FFF, les Ligues et les Districts

> Foire aux questions sur les conditions de mise en oeuvre du pass sanitaire dans le cadre de l’activité des clubs (mis à jour le 26/08/2021, en cours d’actualisation)

Rappel :

A compter du 1er octobre 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour les 12-17 ans. Un décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021 précise que les personnes mineures âgées d’au moins douze ans et deux mois doivent présenter un passe sanitaire dans les établissements, lieux, services et événements où il est exigé. Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre le Covid-19.  Il est également rappelé que l’obligation de pass sanitaire s’applique à la pratique en compétition et lors des séances d’entraînement.

Nous vous confirmons, sur la base d’une note officielle du Directeur Général de la Santé reçue en fin de semaine dernière, que désormais seuls les tests réalisés dans un but de dépistage, après prescription médicale, sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent donc payants. 

Les outils à télécharger :

 

> registre des contrôles du pass sanitaire 

 

 > liste des personnes habilitées à effectuer des contrôles du pass sanitaire