Election des représentants du District à l’AG LAuRAFoot

Publié le 05/07/2018

Délégation des représentants des clubs du District :

12.5.6 Dispositions spécifiques à l’élection de la délégation des représentants des Clubs de District à l’assemblée générale de la Ligue

Pour les besoins du présent article :

– les « Clubs de District » sont les clubs ne répondant pas à la définition de club de Ligue.

– les « Clubs de Ligue » sont les clubs dont l’une au moins des équipes est engagée pour la saison en cours dans un championnat organisé par la Ligue ou par la Fédération.

Chaque saison, l’Assemblée Générale du District élit la délégation représentant les Clubs de District appelée à siéger à l’assemblée générale de la Ligue.

L’Assemblée Générale du District élit 3 délégués et 3 suppléants pour pallier toute absence.

En cas de vacance, de démission ou si le Club de District du délégué devient un Club de Ligue, une élection complémentaire sera effectuée à la prochaine Assemblée Générale du District afin de compléter la délégation.

Les délégués et les suppléants doivent remplir les conditions d’éligibilité définies à l’article 13.2 ci-après.

Les déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat du District par lettre, au plus tard trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale du District. (mardi 28 août 2018 dernier délai).

Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme visées ci-dessus et celles d’éligibilité, tant générales que particulières, sont remplies. 

Le refus de candidature doit être motivé.

L’élection de cette délégation s’effectue au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Sont élus au premier tour de scrutin, dans la limite des postes disponibles et dans l’ordre décroissant du nombre de voix recueillies par chacun d’eux, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour est nécessaire, l’élection se fait à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

Les membres élus du Comité de Direction du District peuvent être membres de la délégation mais en aucun cas ils ne peuvent représenter leur club si celui-ci est un Club de Ligue.

La délégation doit être élue au plus tard 30 (trente) jours avant la tenue de l’assemblée générale de la Ligue.

Ce mandat est valable pour toutes les assemblées générales de la Ligue de la saison.

Les noms et adresses des délégués et suppléants élus doivent être adressés à la Ligue, dans les 10 (dix) jours suivant l’Assemblée Générale du District.

13.2 Conditions d’éligibilité :

Les conditions d’éligibilité décrites ci-après doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

13.2.1 Conditions générales d’éligibilité

Est éligible au Comité de Direction tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un Club ayant son siège sur le Territoire et en règle avec la FFF, la Ligue et le District.

Le candidat doit être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire du District ou d’un district limitrophe.

Ne peut être candidate :  

– la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.

– la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature ;

– la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

– la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

– la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif ;

– la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.

Par Guy Fargues

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